PRÉAMBULE

DOVLV est une association à but non lucratif soumise au régime de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Elle est affiliée à la Fédération Française de Natation et est par conséquent tenue au respect de la réglementation imposée par cette dernière.

DOVLV fonctionne sur la base du bénévolat de ses membres dirigeants.

DOVLV utilise les locaux de la Piscine communautaire de la Vallée du Lot et du Vignoble et est par conséquent soumis à la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’Association DOVLV en  précisant les principaux droits et devoirs de tous les membres de l’Association.

Le Règlement Intérieur fixe les règles de fonctionnement, de sécurité, d’hygiène, de discipline, de vie associative et d’éthique sportive applicables à tous les membres.

 

ARTICLE 2 – ADHÉSION

Article 2.1 – Modalités d’adhésion

L’inscription est ouverte à toute personne âgée de plus de 6 ans et sachant nager, dans la limite des effectifs applicables au type de licence sollicitée à l’inscription.

Toute personne souhaitant adhérer à l’Association doit prendre connaissance de la notice d’inscription et doit compléter et/ou fournir les documents suivants :

– Le formulaire de licence FFN,

– La « fiche club »,

– Le questionnaire de santé,

– La cotisation annuelle.

Cette liste n’a pas de caractère définitif, le Bureau se réservant le droit de demander la délivrance de tout autre document qu’il estimerait nécessaire à l’inscription ou qui serait imposé par la Fédération.

Le Bureau est, de manière discrétionnaire, en droit de refuser l’inscription ou la ré-inscription de toute personne qui, notamment durant la saison précédente, n’aurait pas respecté les règles de sécurité, d’hygiène, de discipline ou d’éthique prévues le présent Règlement Intérieur.

 

Article 2.2 – Séance d’essai

Toute personne qui en fait la demande auprès des dirigeants a le droit à une séance d’essai gratuite.

Pour effectuer cette séance, chaque personne est tenue de remplir le questionnaire de santé, lequel est complété par les représentants légaux s’agissant des enfants mineurs.

Cette séance s’effectue sur rendez-vous et ne vaut pas adhésion à l’association. Les personnes souhaitant réaliser une séance d’essai sont informées que seule l’inscription leur garantie une place au sein des effectifs et que ces derniers peuvent, dans l’intervalle entre la séance d’essai et la demande d’inscription, être complets.

 

Article 2.3 – Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation est fixé chaque saison par le Bureau.

Elle est dégressive pour les familles.

La licence « compétition » est soumise à une cotisation supplémentaire de 15 €.

L’Association accepte les chèques vacances et les facilités de paiement.

 

Article 2.4 – Assurance

Les membres du club bénéficient de l’assurance comprise par leur licence, couvrant les dommages relatifs aux accidents corporels.

Il appartient cependant à chacun de se préoccuper de l’aspect complémentaire auprès de la compagnie d’assurance de son choix.

Article 2.5 – Effets de l’adhésion

L’adhésion est valable pour une saison, soit du 1er septembre au 31 août et constitue un engagement définitif. À ce titre, aucun remboursement de la cotisation, même partiel, ne pourra avoir lieu après la première séance effectuée, sauf cas de force majeure.

En signant leur bulletin d’inscription, les adhérents ainsi que les représentants légaux des mineurs adhérents acceptent le présent règlement, s’engagent à en prendre connaissance et à en respecter les principes fondateurs et les obligations qui leur incombent.

Tout adhérent et tout représentant légal d’un mineur adhérent s’engage à se conformer non seulement au présent règlement mais aussi, aux règlements intérieurs spécifiques aux lieux fréquentés (piscines, salles et autres).

ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 3.1 –  Le Bureau  

Conformément aux statuts, le Bureau administre et gère l’association, il dispose à cet effet de tous les pouvoirs et se doit d’organiser une fois par an une Assemblée Générale où l’ensemble des adhérents est invité à se prononcer sur le rapport de la saison précédente.

 

Article 3.2 – Droit de vote

Les adhérents âgés de 15 ans révolus et dont la cotisation est à jour ont droit de vote lors de l’Assemblée.

Le droit de vote des adhérents mineurs âgés de moins de 15 ans est exercé par l’un de leurs représentants légaux.

 

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DU CLUB

Article 4-1 – Responsabilité civile

L’Association souscrit une assurance Responsabilité Civile pour ses activités.

L’Association n’est responsable des dommages causés à ses adhérents qu’aux horaires de leurs séances et uniquement dans l’enceinte de la piscine.

Article 4-2 – Absence de responsabilité en cas de perte ou de vol

L’Association décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets personnels.

Les objets précieux peuvent être confiés aux dirigeants ou aux entraîneurs.

 

ARTICLE 5 – OBJETS PROHIBÉS

Article 5.1 – Objets dangereux

Pour garantir la sécurité de tous les membres, il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser tout objet considéré comme dangereux au sein des installations du club, notamment dans les vestiaires ou aux abords du bassin.

Sont notamment interdits toute arme blanche, arme à feu, aérosols irritants ou inflammables, objets en verre ou tranchants, pétards ou autres explosifs.

Article 5.2 – Téléphone portable

L’utilisation du téléphone portable est strictement interdite dans l’enceinte de la piscine, notamment dans les vestiaires et au bassin sous quelque raison que ce soit.

Il peut être déposé auprès des dirigeants à l’accueil.

Le club décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

Article 5.3 – Sanctions

Tout objet prohibé pourra être confisqué par les encadrants, et son porteur pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire, allant d’un simple avertissement à une exclusion définitive du club.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX

Article 6.1 – Opposabilité du règlement intérieur

En inscrivant leurs enfants mineurs au sein de l’Association, les représentants légaux prennent connaissance du règlement intérieur qu’ils doivent respecter et faire respecter à leurs enfants.

A ce titre, ils sont eux aussi tenus au respect des règles d’hygiène, de sécurité, de discipline et d’éthique imposées par le présent règlement et leur non-respect, par eux ou leurs enfants, est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires, allant d’un simple avertissement à une exclusion définitive du club selon la gravité du manquement.

Article 6.2 – Respect des horaires des entraînements

Les représentants légaux doivent accompagner leurs enfants sur les lieux des entraînements et respecter les heures de début et de fin d’entraînement pour le bon déroulement des séances.

Ils doivent conduire leur enfant mineur dans les locaux de la piscine 15mn avant le début de l’entraînement et le récupérer au plus tard, 15mn après la fin de l’entraînement.

Tout retard pour récupérer un enfant mineur oblige l’entraîneur à assurer sa garde en plus de son temps de travail.

En cas de retard imprévu, celui-ci devra être signalé par téléphone aux dirigeants.

Article 6.3 – Accompagnement de l’enfant mineur

Les représentants légaux doivent s’assurer qu’un encadrant du club est présent avant de laisser son enfant à la piscine.

Ils sont tenus de venir chercher leurs enfants de moins de 15 ans au sein des locaux de la piscine et non les attendre sur le parking.

S’agissant des compétitions, ils sont également tenus d’effectuer eux-mêmes le déplacement de leur enfant mineur sur le lieu de la compétition.

Article 6.4 – Interdiction d’accès au bassin

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité auxquelles le club est soumis, l’accès au bassin n’est pas  autorisé aux représentants légaux, sauf lors des journées portes ouvertes organisées par le club, lors des compétitions ou des manifestations et lorsque que cela est exceptionnellement et ponctuellement toléré.

ARTICLE 7 – DÉROULEMENT DES ENTRAINEMENTS

Article 7.1 – Horaires des entrainements

Les horaires donnés sont les horaires « dans l’eau ».

Les membres doivent arriver 15mn avant l’heure de l’entraînement dans l’enceinte de la piscine et quitter l’enceinte de la piscine 15mn après la fin de l’entraînement.

 

Article 7.2 – Arrivée dans l’enceinte de la piscine

En arrivant, les adhérents doivent retirer chaussures et chaussettes et les déposer sur les étagères.

Ils doivent ensuite, se faire inscrire auprès de l’accueil du club qui leur indiquera dans quel vestiaire se rendre.

Article 7.3 – Accès aux vestiaires

Les enfants mineurs se rendent seuls aux vestiaires collectifs, qui ne sont accessibles à aucune personne majeure, sauf cas de force majeure.

Les adhérents majeurs utilisant les cabines individuelles doivent veiller à ne rien y laisser, la cabine pouvant être réoccupée.

Pour des questions d’hygiène, il est interdit d’arriver avec le maillot en guise de sous-vêtement.

Article 7.4 – Accès au bassin

L’accès au bassin n’est autorisé qu’aux adhérents, outre les personnes réalisant une séance d’essai.

L’accès au bassin n’est possible qu’en tenue de piscine complète (maillot et bonnet de bain), après autorisation de l’entraîneur et sous sa responsabilité.

Article 7.5 – Déroulement des séances

Les entraînements, leur contenu et leur déroulement sont sous la responsabilité exclusive de l’entraîneur.

Toute autre considération devra être portée à la connaissance des dirigeants, et non directement à l’entraîneur.

Les nageurs sont, le jour de l’entraînement, sous la responsabilité exclusive de l’entraîneur chargé de leur catégorie d’âge et de niveau. Tout changement se fait, exclusivement, après concertation avec les entraîneurs.

Article 7.6 – Utilisation du matériel et des locaux

Chaque adhérent est responsable du matériel qui lui est confié pour le déroulement des séances d’entraînement.

Chaque adhérent est tenu de ne pas endommager le matériel et les structures de la piscine, toute dégradation volontaire entraînera une sanction disciplinaire et un remboursement des dommages.

En sus du matériel prêté par le club, les nageurs du groupe « compétition » sont tenus d’apporter leur propre matériel s’agissant notamment des palmes et des plaquettes.

 

ARTCILE 8 – COMPÉTITIONS

Article 8.1 – Période des compétitions

Le club participe, en juillet et août, aux compétitions organisées par la Fédération dans le Lot et en Occitanie.

Ponctuellement, des compétitions peuvent avoir lieu hors période estivale.

Les compétitions ont lieu les dimanches durant la journée complète et ponctuellement, les samedis.

Article 8.2 – Inscription aux compétitions

Les nageurs qui désirent participer aux compétitions doivent en avertir l’entraîneur à partir du mois de mars et au plus tard le 10 avril, celui-ci décidera de leur aptitude à le faire.

Ils devront suivre les entraînements assurés par l’entraîneur responsable des compétitions (Laurent).

Le club informera les nageurs ainsi que leurs représentants légaux de l’évolution des règlements nationaux quant aux modalités de participation aux compétitions, certaines étant conditionnées à l’obtention de diplômes.

Article 8.3 – Assiduité

L’inscription aux compétitions implique une assiduité particulière et une régularité dans les séances d’entraînement dont le manquement pourra être sanctionné par une impossibilité pour le nageur de concourir.

Article 8.4 – Déplacement sur les lieux des compétitions

Le déplacement de l’enfant est sous la responsabilité de ses représentants légaux.

L’Association n’organise aucun covoiturage ou transport groupé.

Les représentants légaux peuvent, s’ils le souhaitent, décider de confier leur enfant à un autre parent pour son déplacement mais il en va dans ce cas de leur entière responsabilité.

 Article 8.5 – les compétitions nationales

Les adhérents mineurs sélectionnés ou qualifiés pour des compétitions nationales ne peuvent participer à ladite compétition uniquement s’ils sont accompagnés par un représentant du club.

Article 8.6 – Ethique du sport

Lors des compétitions, les adhérents du club s’engagent à respecter le règlement de l’épreuve, les arbitres et les membres de l’organisation.

Ils s’engagent à respecter les couleurs qu’ils porteront, à représenter au mieux et à ne nuire en aucune manière que ce soit au nom de la ville et du club qu’ils représentent.

Dans le cadre de sa participation ou représentation de l’Association, chaque adhérent s’interdit tout comportement ou attitude à caractère raciste ou discriminatoire et s’engage à exclure toute démarche à caractère politique ou confessionnel.

Les adhérents ne participant pas à la compétition, les parents des participants ou des non- participants, sont tenus aux mêmes valeurs éthiques mentionnées ci-dessus.

Les membres du club ne doivent pas utiliser les moyens de communication (internet, réseaux sociaux…) mis à leur disposition pour véhiculer des propos diffamatoires.

 

ARTICLE 9 – DISCIPLINE

Article 9.1 – Attitude lors des séances et compétitions

Aucun adhérent ne devra avoir un comportement irrespectueux ou violent à l’encontre d’un dirigeant, d’un arbitre, d’un juge, d’un chronométreur, d’un éducateur sportif, d’un bénévole, d’un autre adhérent, d’un nageur, quel que soit son club d’appartenance, mais aussi des responsables des locaux mis à la disposition du club, du personnel des piscines.

L’adhérent doit également avoir une attitude correcte, respectueuse et ne pas commettre d’acte répréhensible par les lois et règlements en vigueur lors des déplacements (compétitions ou stages), en dehors des temps de compétitions ou d’entraînements.

Les présentes dispositions sont également applicables aux représentants légaux des adhérents mineurs.

Article 9.2 – Harcèlement

Tout harcèlement de quelque nature que ce soit, envers un autre membre de l’Association constitue une infraction pénale et est par conséquent interdit sous peine de sanctions.

Tout adhérent s’estimant victime de harcèlement doit immédiatement en faire part aux dirigeants.

 

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES ENCADRANTS

Les dirigeants, entraîneurs et moniteurs, doivent non seulement respecter le présent règlement, car ils en sont les premiers garants, mais aussi, de par leur propre attitude et leur discours, véhiculer la meilleure image du club.

ARTICLE 11 – PRÉCAUTIONS MÉDICALES

Article 11.1 – Pathologies particulières

Tout adhérent atteint d’une pathologie nécessitant une attention particulière (asthme, diabète, épilepsie, allergies sévères, etc.) doit en informer le club au moment de l’inscription ou dès la survenue du diagnostic.

Les adhérents concernés pourront apporter eux-mêmes leur traitement d’urgence à chaque séance afin de le garder facilement accessible (dans leur sac ou auprès de l’encadrant).

Le club et ses encadrants s’engagent à respecter les consignes médicales transmises mais ne sauraient être tenus responsables en cas d’oubli de traitement ou d’information incomplète.

En cas de doute sur l’état de santé d’un adhérent, l’encadrant est autorisé à suspendre sa participation à la séance et à alerter les responsables légaux ou les secours.

Article 11.2 – Interdiction du dopage

Est considéré comme du dopage, au sens de l’article L 232-9 du Code du sport « l’utilisation de substances ou de procédés de nature à modifier artificiellement les capacités d’un sportif ou à masquer l’emploi de substances ou procédés ayant cette propriété ».

En application des dispositions du Code précité, toute forme de dopage est interdite au sein de l’Association, avant, pendant et après les séances et compétitions (en dehors d’un traitement médical dûment justifié).

Toute personne participant à des animations, entraînements, compétitions, ou stage sous la responsabilité de l’Association qui dérogerait à cet article se verrait immédiatement exclue de l’Association.

Article 11.3 – Traitement médical et compétition

Tous les adhérents utilisant un traitement médicamenteux et participant à une compétition, une épreuve ou un stage, sont priés de le signaler à l’entraîneur responsable afin de s’assurer que le(s) médicament(s) ne figure(nt) pas sur la liste des produits dopants.

Si cela est le cas, l’adhérent devra être en mesure de fournir la prescription du médecin et une Autorisation d’Utilisation Thérapeutique.

Article 12 – COMMUNICATION

Toutes les informations concernant le club sont disponibles sur son site internet.

Les actualités concernant notamment les compétitions, les modifications des horaires des entraînements ou la fermeture de la piscine sont également communiquées aux adhérents par email ou par SMS.

Les membres sont donc invités à consulter régulièrement ces canaux de communication.

ARTICLE 13 – SANCTIONS

Article 13.1 – Objet de la sanction

Le non-respect d’une ou plusieurs dispositions du présent règlement par un adhérent ou son représentant légal est susceptible d’entraîner toute sanction que le Bureau exécutif estimerait appropriée.

Article 13.2 – Pouvoir de sanction

Les sanctions sont à la discrétion du Bureau exécutif qui prend notamment en considération la nature et la gravité du manquement.

Les sanctions ordonnées par le Bureau sont insusceptibles de recours.

Ces sanctions ne se substituent en rien à d’éventuelles poursuites pénales qui pourraient être engagées par les autorités compétentes, ni à d’éventuelles actions civiles exercées par les personnes lésées.

Article 13.3 – Nature de la sanction

Les diverses sanctions applicables sont : l’observation, l’avertissement, l’exclusion temporaire et l’exclusion définitive.

Elles sont fonction de la gravité du manquement de l’adhérent ou de son représentant légal.

Tout manquement grave aux règles de discipline susceptible de constituer une infraction pénale sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’adhérent.

 

ARTICLE 14 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement peut être modifié à tout moment par le Bureau exécutif.

Toute modification est communiquée aux membres de l’Association par voie officielle.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION

Tout adhérent ou représentant légal reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter.